Réglementations immobilières

Implications juridiques du PACS dans une SCI familiale

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour gérer un patrimoine immobilier familial. Cependant, l’ajout d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) introduit des complexités juridiques et fiscales importantes. Une compréhension approfondie des aspects légaux et fiscaux liés…

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Comment calculer efficacement les frais d’hypothèque chez votre notaire ?

Acquérir un bien immobilier est une étape majeure. Les coûts, notamment les frais d’hypothèque, peuvent rapidement devenir complexes. Ce guide complet vous permettra de mieux comprendre ces frais, d’estimer leur montant et de négocier au mieux avec votre notaire pour…

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Résiliation de bail locatif : modèle de mandat pour huissier

La résiliation d’un bail locatif peut être un processus complexe. Pour garantir une procédure efficace et sécurisée, le recours à un huissier de justice est souvent la meilleure solution. Ce guide complet vous fournit un modèle de mandat, des explications…

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Procédure légale de mise en demeure pour loyers impayés

Face à des loyers impayés, la mise en demeure est une étape cruciale pour un bailleur en France. Ce guide complet détaille la procédure, de la rédaction à la phase judiciaire, en passant par les solutions amiables. Comprendre vos droits…

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